Dans cette affaire, le comité d’entreprise demande à bénéficier de sommes d’argent au titre de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles qui aurait dû lui être versées.
Calcul de la subvention de fonctionnement : exclusion de la rémunération des salariés mis à dispositionArticles récents
- Vers une baisse du plafond d’indemnisation des arrêts maladie
- Santé au travail : un arrêté fixe de nouveaux modèles des documents remis au salarié à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail
- Le PLFSS pour 2025 prévoit de réformer les allègements généraux de cotisations sociales pour les employeurs
- Le plafond de la sécurité sociale devrait passer à 3 925 € par mois en 2025
- Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur les trois nouveaux cas de déblocage du PEE